Conditions Générales de Vente (CGV)

AEMA CONCIERGERIE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AEMA CONCIERGERIE propose et fournit ses prestations de conciergerie commerciale à ses clients professionnels (ci-après le « Client »).

Toute commande de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

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2. Description des services

AEMA CONCIERGERIE propose notamment, à titre indicatif et non exhaustif :

• des services de conciergerie commerciale,

• des services d’organisation, de gestion et de coordination,

• des services d’accompagnement administratif ou logistique,

• toute autre prestation de service définie d’un commun accord avec le Client.

Le détail des prestations, leur contenu précis, leur durée et leurs modalités d’exécution sont définis dans le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel accepté par le Client.

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3. Commande et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition transmis au Client par AEMA CONCIERGERIE.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :

• le devis ou la proposition est accepté(e) par écrit (signature, validation par email, ou tout autre accord écrit), et

• le cas échéant, l’acompte prévu a été réglé.

AEMA CONCIERGERIE se réserve le droit de refuser ou de reporter une commande en cas de :

• non-paiement total ou partiel d’une précédente commande,

• litige en cours avec le Client,

• demande manifestement abusive ou contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

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4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions figurant sur le devis ou la facture.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation du devis par le Client. AEMA CONCIERGERIE se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir.

Les modalités de paiement (échéances, acompte, solde, etc.) sont précisées dans le devis ou la facture. Sauf mention contraire, le paiement peut s’effectuer par :

• virement bancaire,

• carte bancaire (si proposé),

• tout autre moyen accepté par AEMA CONCIERGERIE.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due par le Client professionnel.

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5. Conditions d’annulation et de modification

Toute demande d’annulation ou de modification d’une prestation par le Client doit être formulée par écrit (email ou courrier).

• En cas d’annulation tardive (par exemple moins de X jours avant la date prévue de la prestation – à adapter selon ta pratique), AEMA CONCIERGERIE se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation initialement prévue, à titre d’indemnité.

• En cas de modification de la prestation (date, contenu, durée, etc.), AEMA CONCIERGERIE se réserve le droit de réviser le devis et les tarifs en conséquence.

Toute prestation commencée est due en totalité, sauf accord écrit contraire.

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6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir à AEMA CONCIERGERIE toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations,

• communiquer des informations exactes, complètes et à jour,

• respecter les délais de validation, de transmission de documents ou d’accès aux lieux, si nécessaire,

• régler les sommes dues dans les délais convenus.

Le Client est seul responsable des conséquences liées à un défaut d’information, un retard ou une information erronée.

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7. Obligations de AEMA CONCIERGERIE

AEMA CONCIERGERIE s’engage à :

• mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations conformément au devis accepté,

• exécuter les prestations avec soin, diligence et professionnalisme,

• informer le Client en cas de difficulté ou d’impossibilité d’exécution.

AEMA CONCIERGERIE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, sauf disposition expresse contraire.

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8. Responsabilité et limitations

La responsabilité de AEMA CONCIERGERIE ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est strictement limitée au montant de la prestation concernée.

En aucun cas, AEMA CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des :

• dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.),

• conséquences d’une mauvaise utilisation des prestations par le Client,

• retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client ou à un tiers.

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9. Force majeure

AEMA CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (catastrophes naturelles, grèves, pannes, épidémies, blocages des moyens de transport, décisions administratives, etc.).

En cas de survenance d’un tel événement, AEMA CONCIERGERIE informera le Client dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

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10. Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des prestations, AEMA CONCIERGERIE peut être amenée à traiter des données personnelles concernant le Client ou ses représentants.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés).
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant AEMA CONCIERGERIE à l’adresse email suivante : Aemaconciergerie@gmx.fr.

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11. Propriété intellectuelle

Les contenus, documents, supports, méthodes et outils fournis par AEMA CONCIERGERIE dans le cadre des prestations restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif, pour les seuls besoins internes liés à la prestation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera, sauf disposition légale impérative contraire, celui du ressort du siège social de AEMA CONCIERGERIE.